Le dispositif Pinel, qui succède au dispositif Duflot, permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % pour un bail de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être situé en zone tendue et respecter les normes écologiques du bâtiment. Il est également soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire.
La loi Pinel va plus loin que la précédente loi Duflot, qui offrait une réduction d’impôt de 18 % pour une durée unique de location de 9 ans. Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif rénové permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % ou de 18 % du prix de revient de la location, s’ils s’engagent à louer le logement sur 6 ou 9 ans respectivement.
Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans). Il obtient alors une réduction fiscale additionnelle, portant l’abattement à 21 % pour une durée de location totale de 12 ans.
